Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
Article 1 — Description du service
Le site pretclair.fr met à disposition un simulateur gratuit de prêt immobilier. Le service est accessible sans inscription et sans frais.
Article 2 — Caractère informatif
Les résultats fournis par le simulateur ont un caractère exclusivement informatif et estimatif. Ils ne constituent en aucun cas :
- Un document officiel
- Un conseil juridique, fiscal ou comptable
- Un engagement contractuel de la part de l'éditeur du site
Article 3 — Absence de garantie
L'éditeur s'efforce de maintenir les données et les règles de calcul à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations et résultats fournis.
L'utilisateur reconnaît utiliser les résultats du simulateur sous sa propre responsabilité et est invité à vérifier les montants auprès des organismes compétents.
Article 4 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (attaques, scraping abusif, etc.)
- Ne pas reproduire le contenu du site sans autorisation préalable
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, design, logo, code source, algorithmes de calcul) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, à l'exception des éléments distribués sous licence open source.
Article 6 — Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le service peut être interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
Article 7 — Modification des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : decuyperanthony@gmail.com.